Conditions générales d’utilisation solineolent.sbs
Bienvenue sur solineolent.sbs. Merci de lire attentivement nos conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser nos contenus. Ces règles visent à garantir une expérience sécurisée et conforme à la réglementation canadienne.
Version du 28 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous acceptez l’ensemble des conditions exposées ci-après. Utilisez ce site uniquement si vous acceptez d’en respecter les règles, vos droits et vos responsabilités. Toute utilisation suppose l’acceptation de la version présente.
Définitions
Pour une bonne compréhension, voici la signification de quelques termes employés sur notre site :
« Site » fait référence à solineolent.sbs et à l’ensemble de ses contenus ou fonctionnalités.
« Utilisateur » désigne tout visiteur ou personne naviguant sur le site, qu’il ait ou non créé un compte.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Prestataire » : toute entreprise partenaire apportant des services techniques ou de traitement des données.
Utilisation du site et accès
Le site est destiné à une utilisation à titre personnel, à des fins de découverte et d’information. Il est interdit d’en faire un usage commercial ou automatisé sans accord préalable.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la législation canadienne. Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension de l’accès ou la suppression du compte.
Site destiné aux utilisateurs de 18 ans et plus.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter l’intégrité des contenus et la confidentialité des informations.
Usages interdits
Les actions suivantes sont strictement interdites sur notre site :
Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos et contenus affichés sont la propriété de solineolent.sbs ou de ses partenaires. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Contenus partagés par l’utilisateur
Tout contenu proposé par un utilisateur reste sous sa responsabilité et doit respecter la législation ainsi que nos règles d’utilisation.
Droits liés aux contenus utilisateurs
En publiant sur le site, vous accordez à solineolent.sbs une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’exploitation du contenu transmis.
Vie privée et protection des données
Notre politique de confidentialité détaille la gestion de vos informations : types de données collectées, finalités, sécurité et vos droits. Consultez-la pour toute question.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité et avertissements
Le site fournit des informations à titre indicatif. Aucune garantie de résultats précis, ni promesse d’enrichissement n’est donnée.
Avertissement important
Les résultats peuvent varier selon la situation de chaque utilisateur. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Consultez un professionnel avant toute décision financière importante.
Limitation de responsabilité
solineolent.sbs n’est pas responsable en cas d’erreur, d’interruption ou d’usage non conforme du site et de ses contenus.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre usage ou d’une violation de ces conditions.
Règlement des différends et réclamations
Tout litige sera soumis à la législation canadienne applicable. Un règlement à l’amiable sera favorisé dans la mesure du possible.
Arbitrage
En cas de différend persistant, une procédure d’arbitrage pourra être envisagée, dans le respect des règles locales.
Cette option n’interdit pas les autres voies de droit prévues par la loi.
Plateforme de résolution en ligne (ODR)
Les utilisateurs peuvent aussi recourir à la plateforme canadienne de résolution des litiges en ligne, si applicable.
Voir informations relatives à l’ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et solineolent.sbs concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
La loi canadienne s’applique à toute relation contractuelle avec le site.
Résiliation
En cas de non-respect des présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l’accès sans préavis.
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Consultez régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Nous contacter en cas de besoin
Pour toute question ou suggestion liée à ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse courriel: content@solineolent.sbs
Téléphone: +1 (780) 194-8558
Adresse: 717 Rue W Pender, 3e étage, Vancouver, BC V6C 1G8 Canada
Entrée en vigueur: 28 décembre 2025
Version: 1.9